CGV - CGU MILSTORI

Information générale :

La société MilStori, Société A Responsabilité Limité au capital social de 9 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 853 349 918 dont le siège social est situé 87 rue de Fontenoy 59 100 Roubaix, est propriétaire du site internet www.milstori.com. milstori.com propose la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs (définis ci-après) pour l’achat et la vente d’objets de décoration et de mobilier d’occasion. L’utilisateur (défini ci-après) qui accède au site, le consulte et l’utilise accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Milstori.com. Milstori.com est édité par Nativ-Création 74 rue de la justice – 59650 Villeneuve d’Ascq et hébergé par Online SAS - BP 438 - 75366 Paris Cedex 08 - RCS Paris B 433 115 904. 

Préambule :

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Milstori.com la signification suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Biens sur le Site.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (photos, textes, vidéos, dessins) déposé par tout Vendeur du Site. 

Bien : désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable, proposé à la vente par le Vendeur sur le Site. 

Bordereau d’envoi : désigne l’étiquette d’envoi prépayée générée automatiquement par Mondial Relay indiquant les informations nécessaires à la livraison du colis à l’adresse du point relais choisi par l’Acheteur. Le bordereau doit être collé de manière visible et sûre sur le Colis par le vendeur.

Colis : désigne l’emballage réalisé par le Vendeur conformément aux conditions du prestataire choisi, à savoir Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Le Vendeur y collera le Bordereau d’envoi. Ledit Colis contiendra le Bien acheté et payé, via le Service de Paiement Sécurisé, par l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la protection du Bien expédié en matière de protection de chocs éventuels.

Commande : désigne le processus d’achat en ligne d’un Bien par l’Acheteur à un Vendeur sur le Site.

Commission : désigne la somme perçue par Milstori en contrepartie d’une vente et d’un achat réalisé par un Vendeur et un Acheteur sur le Site. La commission est incluse dans le prix affiché. Elle est fixée à 15%ttc du prix de vente + 1,00€ttc.

Compte : désigne l’espace personnel que doit se créer tout Utilisateur pour diffuser et gérer ses Annonces et tout Acheteur pour effectuer ses achats sur le Site.

Devis : désigne la demande de devis de transport émise par l’Acheteur avant la confirmation de la commande. L’acheteur s’engage à valider le devis sous 24h. Après acceptation, MilStori en tant que mandataire, organisera pour le compte de l’Acheteur, le transport du Bien.

Etat de l’Article : désigne l’état d’usure du Bien indiqué par le Vendeur. Le Bien peut être considéré comme "Très bon état" - " Bon état" - " Légèrement abîmé" - "Dans son jus" – « A restaurer". Le Vendeur s’engage à communiquer l’état d’usure le plus objectivement possible .

Evaluation : désigne l’évaluation d’un Acheteur ou d’un Vendeur symbolisée par des étoiles allant de 1 à 5, présente sur son compte et sur le fiche produit du Bien.

Fiche produit : désigne l’endroit où toutes les informations (texte, photos, vidéos, images, prix, description, etc…) du Bien saisies par le Vendeur sont présentées.

Frais de livraison :
désigne les frais d’expédition du Bien, fixés par Milstori, sur la base des tarifs de Mondial Relay, ou autres prestataires logistique.

Informations :
désigne les données personnelles ou professionnelles, les contenus (photos, vidéos, textes, messages, images, etc…) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site.

Liste des tarifs : désigne la liste des services payants proposés par MilStori.

Messagerie : désigne le système d’échange de messages mis à disposition des Utilisateurs leur permettant d’échanger de manière privée.

Offre de prix :
désigné l’offre de prix proposée par l’Acheteur au Vendeur pour la valeur du Bien uniquement (hors frais de commission et frais de livraison). Le Vendeur est libre d’accepter ou de refuser l’Offre de prix de l’Acheteur.

Prix affiché :
désigne le prix affiché sur la fiche produit, qui correspond au prix fixé par le vendeur + la commission du Site.

Remise en main propre :
désigne le moyen de livraison optionnel que le Vendeur peut proposer à l’Acheteur. L’Acheteur et le Vendeur conviennent alors d’un lieu de remise en main propre du Bien. Dans ce cas précis, l’acheteur ne paie de frais de livraison.

Service d’envoi intégré :
désigne le service d’envoi et de livraison qui permet au Vendeur d’expédier facilement son Bien. Les prestations d’envoi et de livraison sont exécutées par les partenaires de MilStori.

Service de paiement intégré :
désigne le service de paiement en ligne des Biens accessibles par l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement. Les prestations de paiement sont exécutées par le prestataire de MilStori.

Site :
désigne le site internet exploité par la SARL Milstori, accessible par l’url www.milstori.com permettant aux Utilisateurs de participer à la vente et/ou l’achat de Biens et d’utiliser les services proposés par le Site.

Utilisateur :
désigne toute personne (physique ou morale) navigant sur le Site.

Vendeur :
désigne toute personne (physique ou morale) proposant un ou plusieurs Bien(s) à la vente sur le Site.

1. Objet et Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions Générales d’Utilisations définissent les relations entre MilStori et les Utilisateurs du Site.

Lors de son inscription, tout utilisateur doit prend connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité, les accepter sans restriction et s’engager à les respecter. Les présentes CGU sont pleinement opposables aux Utilisateurs.

MilStori informe que les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions sur le Site, sont soumis à des dispositions légales spécifiques. Il leur appartient d’être en règle avec la réglementation en vigueur. MilStori ne peut être tenu responsable en cas de défaut du Vendeur professionnel.

MilStori se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande

2. Inscription

L’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte afin de mettre en vente ou acheter des Biens. Il choisira un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site en complétant les champs obligatoires du formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage à compléter les informations exactes de son profil. Il pourra également s’inscrire en utilisant le formulaire FaceBook Connect ou Google Connect. Dans ce cas, l’Utilisateur permettra à MilStori d’accéder aux informations provenant de son compte Facebook ou Google qu’il a rendues publiques.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.
L’inscription qui s’effectue via Facebook Connect ou google connect permet à MILSTORI d’exploiter le prénom, l’âge qui est déduit de la date de naissance, la photo de Profil de l’Utilisateur pour lui constituer une fiche « Utilisateur ».
Auparavant l’Utilisateur doit vérifier l’exactitude de ses informations le concernant sur Facebook ou google dès son inscription aux Services de MILSTORI.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur accepte de respecter les présentes CGU . Il s’engage à respecter les obligations à sa charge mentionnées dans les présentes CGU.
L’accès aux Services disponibles sur le site MILSTORI est accessible à tout Utilisateur. Toutefois l’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur crée un Compte.
L’Utilisateur pourra demander à tout moment à ce que soit supprimé son Compte en actionnant cette fonctionnalité dans la rubrique “Mon Profil”, “Réglage”, “Supprimer mon Compte”.
MilStori est autorisé à collecter des documents justifiants l’identité du Vendeur dans le but de garantir la sécurité des transactions financières. Dans le cas où le Vendeur refuse la communication de ces informations, MilStori se réserve le droit d’annuler une vente.

MilStori rappelle au Vendeur professionnel, qu’il a l’obligation de respecter les lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur accepte que son adresse postale soit utilisée par MilStori pour sa localisation. MilStori pourra utiliser l’adresse postale pour établir un devis de transport et proposer des services tels que la géolocalisation.

3. Information

L’Utilisateur a la possibilité de modifier les informations de son Compte, à tout moment. Il s’engage à tenir à jour les informations de son Compte. Il en garantit la véracité et l’exactitude.

MilStori ne pourra être tenu responsable d’aucune manière que ce soit pour les erreurs ou manquements desdites informations, ni des préjudices éventuels qui pourraient en découler pour les Utilisateurs ou prestataires.

4. Les services

MilStori agit en tant qu’intermédiaire et met à disposition des Utilisateurs le Site qui permet aux Vendeurs de mettre des Biens en vente gratuitement et aux Acheteurs d’acheter des Biens.

Milstori propose des services payants décrits comme suit, l’Utilisateur peut souscrire ou non à ces services.

Le boost produit :
L'Annonce de l’article boosté est remontée en haut de la page de sa catégorie et sous-catégorie et 1 fois par jour pendant 3, 7 ou 14 jours.

La tête de liste :
L'Annonce de l’article choisi est remontée en haut de la page liste de sa catégorie et sous-catégorie 1 fois par semaine pendant 14, 21 jours, 1 mois ou 2 mois.
L'Annonce de l’article boosté est remontée le jour de la semaine correspondant au jour de l'achat de l'option.
Le Vente d’un Bien dont l’Annonce a été boostée soit en Boost soit en Tête de liste, ne donne en aucun cas le droit à remboursement ni indemnité de la part de MilStori. De même, la suppression d’une Annonce ne donne en aucun cas droit à remboursement ou indemnité.

Prix des services payants :
Le Boost produit :
3jours : 1,17€ soit 0,39€/jour
7 jours : 2,45€ soit 0,35€/jour
10 jours : 3,00€ soit 0,30€/jour

La tête de liste :
2 semaines : 1,00€ soit 0,50€/sem
3 semaines : 1,35€ soit 0,45€/sem
1 mois : 2,00€ soit 0,40€/sem
2 mois : 3,50€ soit à 0,35€/sem

Logo Urgent :
Ce service permet d’apposer un logo Urgent à un article. Le prix de cette option est fixé à 2,50€

5. Mise en vente des articles

Seuls les articles de décoration et mobilier peuvent être vendus sur le Site, dans le cas contraire MilStori se réserve le droit de supprimer l’Annonce.
Le Vendeur doit être propriétaire des Biens qu’il met en vente sur le Site et être en droit de les vendre.
Les Biens mis en vente par le Vendeur doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et doivent en aucun cas violer la règlementation en vigueur.
Le Vendeur s’engage à indiquer précisément et clairement les défauts éventuels du Bien lors de la rédaction de l’Annonce.
Le Vendeur s’engage à utiliser exclusivement des photos qu’il a lui-même pris de son Bien. Il ne peut en aucun cas utiliser des photos trouvées sur Internet et /ou des photos d’un produit similaire.
Il est interdit de créer plusieurs Annonce pour un même Bien.
MilStori se réserve le droit de bloquer l’article et/ou le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des règles citées ci-dessus Le Vendeur a la possibilité de supprimer ou modifier son Annonce à tout moment, dès lors que son Bien n’est pas encore vendu.
Le Vendeur indique le prix qu’il souhaite voir affiché. Ce prix comprenant la commission de MilStori.

6. La vente d'un article

Avant la conclusion de la vente, l’Acheteur pourra poser des questions au Vendeur sur le Bien mis en vente. Le Vendeur s’engage à y répondre de façon honnête et véridique.
L’Acheteur pourra faire une offre de prix au Vendeur qui est libre d’accepter ou de refuser.
L’Acheteur choisi l’option de livraison qu’il souhaite dans la liste proposé par le Vendeur.
En cas d’articles volumineux, c’est-à-dire supérieur à 30kg et/ou 1m50 l’Acheteur devra demander un devis à MilStori.
MilStori s’engage à envoyer sous 48h à l’Acheteur au minimum 1 devis de transport. L’Acheteur devra répondre sous 24h afin de maintenir le prix de transport.
Une fois le devis de transport accepté par l’Acheteur, ce dernier pourra valider son achat en s’acquittant du montant total de la transaction.
La Vente est réputée faite lorsque l’Acheteur a effectué le paiement de l’achat, correspondant au prix du Bien + la commission du Site + les frais de livraison.

7. Le paiement

Lors de l’achat l’Acheteur paie à l’avance le Bien par carte bancaire ou autre moyen de paiement. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par le prestataire de services financiers de MilStori dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre. Le montant est conservé par notre partenaire financier Stripe, jusqu’à validation de l’achat par l’Acheteur.
L’Acheteur est débité du montant total : prix de du Bien et les frais relatifs au service de paiement ainsi que les frais d’envoi.
Dès que l’achat est réputé confirmé par l’Acheteur après validation de la réception du Bien, le montant correspondant au prix accepté par le Vendeur, sera versé sur le compte du Vendeur. Pour ce faire, le Vendeur devra fournir les informations bancaires nécessaires exigés par notre partenaire financier Stripe. Vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisateur du prestataire financier sur www.Stripe.fr.
En cas de suspicion de fraude, MilStori s’autorise le droit de bloquer le compte de l’Utilisateur et de remonter le cas échéant les informations aux autorités compétentes.

8. La livraison

MilStori propose plusieurs solutions de transport. Le Vendeur lors de la création de son Annonce, choisi les options de livraison possible pour la vente.
Le Vendeur s’engage à respecter les règles des transporteurs choisis par MilStori. Vous pouvez consulter les Conditions d’Utilisation du prestataire Mondial Relay sur www.mondialrelay.fr.
Un bordereau d’envoi intégré sera mis à disposition du Vendeur dans la rubrique « mes messages » dès lors que l’Acheteur aura procédé au paiement de l’achat. Le bordereau d’envoi devra être collé de façon sûre et visible sur le colis avant l’expédition. Le Vendeur pourra alors déposer le colis dans le point relais de son choix dans l’offre correspondante au prestataire logistique.
MilStori se réserve le droit de répercuter au Vendeur les surcoûts éventuels occasionnés par le non-respect des CGU des prestataires. En cas de non-envoi du Bien à l’Acheteur dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du bordereau d’envoi intégré, MilStori se réserve le droit de demander au prestataire financier de procéder au remboursement du prix total , incluant les frais d’envoi, à l’Acheteur. Ce remboursement total correspond au seul recours de l’Acheteur.

Dans le cadre d’un transport d’un Bien volumineux, une fois le devis accepté par l’Acheteur et l’achat effectué, MilStori communiquera au Vendeur, les informations nécessaires au retrait du Bien mettra en contact l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à se rendre disponible le jour et l’heure de retrait fixé par le transporteur. L’Acheteur s’engage à être présent le jour de livraison du Bien. MilStori ne peut être tenu responsable en cas de défaut d’une des 2 parties lors de la livraison.
MilStori ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la livraison des Biens, des dégradations éventuelles, des pertes, retards ou des erreurs.
Prévention des dommages : Afin d’éviter tout dommage pendant le transport, le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le Bien pendant de transport.

Pour éviter tous litiges relatifs aux dégradations éventuelles pendant le transport, MiStori préconise fortement la prise de photos du Bien par le Vendeur avant emballage, dans l’emballage et enfin une photo de l’emballage terminé. De la même manière, MilStori préconise fortement à l’Acheteur de prendre des photos à réception du colis fermé, et de l’objet réceptionné dans son emballage puis hors de l’emballage. Ces photos pourront être demandées en cas de litige ou de dégradation durant le transport. A défaut de photos avant envoi et/ou à réception, la responsabilité du transporteur et/ou de MilStori ne pourra être engagée. Il appartient au Vendeur et à l’Acheteur d’apporter les preuves.

9. Conformité du bien

En cas de non-conformité du Bien par rapport à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et aux informations échangées éventuellement lors de messages, l’Acheteur doit informer MilStori sous 48h après réception du Bien. MilStori suspendra la transaction. L’Acheteur et le Vendeur peuvent résoudre la situation par eux-même et informer MilStori dès qu’une solution a été trouvée. MilStori débloquera alors la transaction soit par le remboursement total à l’Acheteur, soit au versement du montant de l’achat au Vendeur via le prestataire financier. En cas d’absence d’accord sous 15 jours, Chaque partie devra fournir les éléments nécessaires à MilStori (photos, messages, etc…) qui étudiera la situation. Après étude des preuves fournies par les 2 parties, MilStori déterminera la responsabilité et procédera soit au remboursement total de l’Acheteur, soit au paiement de l’achat au Vendeur.
Si l’Acheteur ne reçoit pas le Bien, il doit en informer MilStori sous 48h. MilStori suspendra la transaction et procédera au remboursement total via le prestataire financier.
Si l’Acheteur ne contacte pas MilStori sous 48h, la transaction est réputée réalisée et l’Acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement de la part de MilStori.

10. Echanges de messages sur le site

Les Utilisateurs ont la possibilité d’utiliser la messagerie du Site. Ces échanges ont pour finalité principale, l’échange d’informations relatives au Bien. Il est interdit d’échanger des messages sur les informations comme :
- Coordonnées personnelles,
- Des messages à caractère publicitaire,
- Des contenus diffusant des virus
- Des messages contraires aux bonnes mœurs, insultants, diffamatoires, inappropriés
- Des messages pouvant porter atteinte aux Utilisateurs du Site ou au Site
- Des informations illicites
Dans le cas où MilStori serai informé de messages ne respectant pas les règle de bonne conduite citées ci-dessus, le message pourra être supprimé par le Site et le compte de l’émetteur serai immédiatement bloqué.

11. Evaluations

Un Utilisateur peut laisser une évaluation à une autre utilisateur uniquement si une transaction a été effectuée entre les parties. Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas donner une contrepartie en échange d’une évaluation.
Si un Utilisateur estime qu’une évaluation est abusive, il peut en informer MilStori. MilStori est abilité à retirer une évaluation si celle-ci ne correspond pas aux Conditions Générale d’Utilisation. MilStori pourra si nécessaire bloquer le compte de l’Utilisateur qui n’aura pas respecté les règles établies ici.

12. Responsabilité

Tous les Utilisateurs du Site sont entièrement responsables de toutes les informations qu’ils mettent sur le Site. Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des Biens qu’ils proposent et vendent sur le Site. Dès lors qu’un Utilisateurs met un Bien sur le Site, il accepte d’être entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies, des échanges et transactions qu’il réalise avec d’autres Utilisateurs ainsi que des éventuels litiges qui peuvent en découler.
Dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation de MilStori, il reconnaît et accepte être seul responsable des dommages directs ou indirects qui pourront en découler à l’égard d’un tiers ou de MilStori.
MilStori en sa qualité d’hébergeur, ne pourra être tenu responsable des actes ou omission des informations des Utilisateurs, de leur exactitude, ou de la conformité à la réglementation en vigueur.

13. Le profil utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations véritables sur son nom, son adresse et son adresse électronique et ne créer qu’un seul Profil.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou partager les informations d’autres Utilisateurs. Il s’engage à ne pas faire de publicité sur son Profil ou dans ses annonces, à ne pas proposer des liens vers d’autres sites internet.
L’Utilisateur déclare avoir entière capacité et tous les droits pour effectuer les transactions sur le Site.
Il déclare accepter les Conditions Générales de MilStori.